Domaines d’expertise

icone-_0009_Calque-1Contrats

Je conseille les entreprises dans le choix du contrat le mieux adapté à leurs objectifs et les assiste à toutes les étapes du contrat, de la négociation à la rédaction, puis de l’exécution à son éventuelle résiliation.

A ce titre, mon intervention couvre les différents types de contrats de la vie des affaires :

  •  commerce : contrats de franchise, concession, affiliation à une centrale d’achat ou de référencement, mandat, apport d’affaires …
  •  construction, industrie, prestations de services : convention de groupement, acte d’engagement, CCAP, contrats de partenariat, de prestations de services, de sous-traitance, accord de confidentialité …
  • baux commerciaux.

 

icone-_0005_Calque-2 Distribution commerciale

Je conseille et assiste les entreprises dans leurs relations commerciales tant avec les professionnels qu’avec les consommateurs :

Relations commerciales entre professionnels (B to B) :

  • Rédaction de contrats de distribution commerciale (franchise, concession, distribution sélective), de représentation commerciale (commissionnaires, agents commerciaux), d’approvisionnement, de licence de droits de propriété intellectuelle et communication de savoir-faire, d’apport d’affaires, de prestation de services, etc. ;
  • Rédaction des conditions de vente (générales, particulières et catégorielles) et d’achat pour les professionnels ;
  • Négociations commerciales ;
  • Réglementation en matière de prix et de facturation.

 

Relations commerciales entre professionnels et consommateurs (B to C) :

  • Rédaction de conditions générales de vente pour les consommateurs ;
  • Règlementation des actions de promotion commerciale, de publicité et de communication ;
  •  Règlementation de l’information du consommateur, pratiques commerciales déloyales ;
  •  Assistance lors des enquêtes de la DGCCRF et procédures contentieuses.

 

 

icone-_0008_Calque-3Immobilier & construction

J’interviens auprès de mes clients dans la négociation, la rédaction des actes et la gestion des contentieux en matière immobilière et de construction, en particulier dans les domaines suivants :

  • baux commerciaux, baux dérogatoires, baux professionnels, baux civils et d’habitation ;
  • cessions d’immeubles de toute nature ;
  • construction et promotion immobilière ;
  • sous-traitance ;
  • copropriété ;
  • responsabilité des professionnels de l’immobilier.

 

icone-_0007_Calque-4Entreprises en difficulté

Je conseille et assiste les entreprises et dirigeants en matière de procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) et de procédures judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation); à ce titre, j’interviens par exemple en matière de déclaration de créances, de vérification et de contestation du passif, d’action en revendication.

Mon intervention porte également sur la rédaction de plan de continuation ou plan de cession, ainsi que sur la rédaction d’offre de reprise.

Enfin, j’assiste les entreprises, dirigeants ainsi que les mandataires judiciaires dans le contentieux des sanctions : action en insuffisance d’actif, faillite personnelle, interdiction de gérer ainsi que les procédures aux fins d’extension de liquidation judiciaire.

 

icone-_0006_Calque-5Contentieux commercial

Je conseille et assiste les entreprises, dirigeants, associés et mandataires judiciaires dans l’ensemble des contentieux relatifs à mes domaines d’expertise, devant les juridictions commerciales mais également, le cas échéant, devant les juridictions civiles.

A ce titre, je procède à la rédaction des actes (assignations, requêtes, conclusions …), la gestion de la procédure, la plaidoirie et le suivi de l’exécution des décisions de justice, en particulier dans les contentieux suivants :

  • Contentieux commercial général (recouvrement de créances, responsabilité, rupture de relations commerciales, etc.) ;
  • Contentieux du droit économique (droit de la distribution, droit de la publicité et de la promotion, droit de la consommation, réglementations économiques) et des problématiques de concurrence déloyale ;
  • Contentieux bancaire (caution, prêt, chèque, lettre de change, affacturage…) ;
  • Contentieux du droit des sociétés (résolution de conflits entre associés, expertise de minorité, pacte d’associés, dépôt des comptes…) et contentieux pré et post-acquisition (rupture de pourparlers, complément de prix, mise en œuvre de garantie d’actif et de passif, etc.) ;
  • Contentieux de l’immobilier, de la construction et des problématiques propres à la sous-traitance ;
  • Contentieux des baux commerciaux (loyer, travaux, résiliation…).