Le monde de la franchise a récemment tremblé.

En cause ?

Un amendement au projet de loi El Khomri ajouté par les députés frondeurs à la dernière version du texte adopté avec le recours au 49.3, visant à la création d’une instance de dialogue au sein des réseaux de franchise.

L’article 29 A bis du projet de loi prévoyait en effet que, dès lors qu’un réseau de franchise compte au moins cinquante salariés dans les franchisés, le franchiseur a la charge de la mise en place d’une instance de dialogue comprenant des représentants des salariés élus et un représentant des franchisés, et étant présidée par un représentant du franchiseur.

Cet amendement a fait couler beaucoup d’encre auprès des professionnels de la franchise, au motif qu’il consistait à nier le principe même – et le secret de la réussite – de ce système, à savoir l’indépendance entre franchiseur et franchisé.

Réunie le 1er juin dernier, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi Travail et a finalement supprimé cette disposition.

Selon un compte-rendu publié sur le site du Sénat, les membres de cette Commission ont estimé qu’elle « entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise ».

Si cette décision est louable, rien n’est définitif, puisque le Sénat doit encore examiner le projet de loi en séance publique à partir du 13 juin prochain.

A suivre…