Gérer un contentieux prend du temps.

Le temps passé par l’avocat est appréhendé à travers ses honoraires et, dans le cadre d’une procédure judiciaire, à travers la demande de condamnation de la partie adverse qu’il forme au titre des frais irrépétibles.

Mais dans la gestion pré-contentieuse puis contentieuse d’un litige, le dirigeant passe également du temps, qu’il ne consacre pas au développement de l’activité de sa société.

Ce temps ainsi consacré par le dirigeant au traitement d’un litige peut-il donner lieu à une indemnisation pour sa société, par nature distincte de la demande formée au titre des frais irrépétibles ?

Dans un arrêt du 12 avril 2016 (n°14-29483), la Cour de cassation a répondu à cette question.

En effet, une cour d’appel avait considéré qu’il entre dans les fonctions du dirigeant, non seulement la mission d’assumer la gestion courante de son entreprise, mais également celle de veiller à prendre toutes les décisions utiles à la défense de ses intérêts lorsque ceux-ci sont menacés par des actions en justice, comme d’en contrôler leur exécution; en somme, la gestion d’un litige relevant par définition des fonctions du dirigeant, le temps passé par lui à ce titre ne pouvait, selon la cour d’appel, ouvrir droit à aucune réparation financière pour sa société.

Par son arrêt de cassation du 12 avril 2016, la Cour de cassation censure ce raisonnement en jugeant que « l’obligation pour le dirigeant de consacrer du temps et de l’énergie au traitement de procédures contentieuses au détriment de ses autres tâches de gestion et de développement de l’activité de la société cause un préjudice à cette dernière« .

Ainsi, le temps passé par le dirigeant pour la gestion d’un litige constitue, pour sa société, un préjudice indemnisable.

Reste ensuite à quantifier et à valoriser ce temps passé, en rapportant les preuves utiles …