Gwendal Rivalan Blog

Droit commercial, affaires et concurrence

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Franchise : retrait partiel du projet de loi El Khomri ?

Le monde de la franchise a récemment tremblé. En cause ? Un amendement au projet de loi El Khomri ajouté par les députés frondeurs à la dernière version du texte adopté avec le recours au 49.3, visant à la création d’une instance de dialogue au sein des réseaux de franchise. L’article 29 A bis du..

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