Gwendal Rivalan Blog

Droit commercial, affaires et concurrence

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Droit commercial, affaires et concurrence

Cession judiciaire de contrat : peut-on s’y opposer ?

La volonté du Législateur de favoriser la cession d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire l’a conduit à ériger une exception au droit commun des obligations, en permettant d’imposer le repreneur d’une entreprise comme partie à un contrat auquel il était jusqu’à présent tiers. Le Code de commerce prévoit que l’offre de reprise d’une entreprise,..

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