Gwendal Rivalan Blog

Droit commercial, affaires et concurrence

Dirigeants : le temps passé à traiter un contentieux constitue un préjudice indemnisable

Gérer un contentieux prend du temps. Le temps passé par l’avocat est appréhendé à travers ses honoraires et, dans le cadre d’une procédure judiciaire, à travers la demande de condamnation de la partie adverse qu’il forme au titre des frais irrépétibles. Mais dans la gestion pré-contentieuse puis contentieuse d’un litige, le dirigeant passe également du..

LIRE LA SUITE
 

Cession judiciaire de contrat : peut-on s’y opposer ?

La volonté du Législateur de favoriser la cession d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire l’a conduit à ériger une exception au droit commun des obligations, en permettant d’imposer le repreneur d’une entreprise comme partie à un contrat auquel il était jusqu’à présent tiers. Le Code de commerce prévoit que l’offre de reprise d’une entreprise,..

LIRE LA SUITE