Gwendal Rivalan Blog

Droit commercial, affaires et concurrence

Dirigeants : le temps passé à traiter un contentieux constitue un préjudice indemnisable

Gérer un contentieux prend du temps. Le temps passé par l’avocat est appréhendé à travers ses honoraires et, dans le cadre d’une procédure judiciaire, à travers la demande de condamnation de la partie adverse qu’il forme au titre des frais irrépétibles. Mais dans la gestion pré-contentieuse puis contentieuse d’un litige, le dirigeant passe également du..

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Défaut d’assurance obligatoire et faute séparable des fonctions

La responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprises a de nouveau suscité un arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 mars 2016. Si les dirigeants d’entreprises n’ont en principe pas vocation à engager leur responsabilité personnelle pour leurs agissement commis en qualité de représentants légaux de leur société, le Code de commerce dispose toutefois que..

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Remise du rapport 2015 de l’Observatoire des délais de paiement

L’Observatoire des délais de paiement est chargé d’examiner les délais dans lesquels s’opèrent, en France, les paiements interentreprises et de rechercher si les entreprises et les acteurs publics respectent les délais légaux fixés à l’article L. 441-6 du Code de commerce. Le 7 mars dernier, l’Observatoire des délais de paiement a remis à Emmanuel MACRON,..

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Auto-liquidation de la TVA pour les sous-traitants du BTP

La loi de finances pour 2014 a mis en place un dispositif d’auto-liquidation de la TVA pour « les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l’article 1er de la loi n°75-1334 du..

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Cession judiciaire de contrat : peut-on s’y opposer ?

La volonté du Législateur de favoriser la cession d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire l’a conduit à ériger une exception au droit commun des obligations, en permettant d’imposer le repreneur d’une entreprise comme partie à un contrat auquel il était jusqu’à présent tiers. Le Code de commerce prévoit que l’offre de reprise d’une entreprise,..

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