L’actualité du droit des affaires

Franchise : retrait partiel du projet de loi El Khomri ?

Par Charlotte Robert

 
le Snat (Paris France)

Le monde de la franchise a récemment tremblé. En cause ? Un amendement au projet de loi El Khomri ajouté par les députés frondeurs à la dernière version du texte adopté avec le recours au 49.3, visant à la création d’une instance de dialogue au sein des réseaux de franchise. L’article 29 A bis du..

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Dirigeants : le temps passé à traiter un contentieux constitue un préjudice indemnisable

Par Gwendal Rivalan

 
sablier

Gérer un contentieux prend du temps. Le temps passé par l’avocat est appréhendé à travers ses honoraires et, dans le cadre d’une procédure judiciaire, à travers la demande de condamnation de la partie adverse qu’il forme au titre des frais irrépétibles. Mais dans la gestion pré-contentieuse puis contentieuse d’un litige, le dirigeant passe également du..

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Défaut d’assurance obligatoire et faute séparable des fonctions

Par Gwendal Rivalan

 
assurance décennale

La responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprises a de nouveau suscité un arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 mars 2016. Si les dirigeants d’entreprises n’ont en principe pas vocation à engager leur responsabilité personnelle pour leurs agissement commis en qualité de représentants légaux de leur société, le Code de commerce dispose toutefois que..

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Charlotte Robert
Avocat - Avoxa Nantes

Avocat au Barreau de Nantes depuis janvier 2014, Charlotte ROBERT intervient en droit commercial et économique. Elle est titulaire d'un Master 2 Droit de l'entreprise et des affaires et d'un DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise)

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Gwendal Rivalan
Avocat Associé - Avoxa Nantes

Avocat Associé d’Avoxa, à Nantes, où j’accompagne les entreprises, dirigeants, mandataires judiciaires, dans l’ensemble de leurs problématiques contractuelles, de droit commercial, d’immobilier et de construction ainsi qu’en procédures collectives

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Marie Herbreteau
Assistante administrative - Avoxa Nantes

Assistante administrative