L’actualité du droit des affaires

Commerçants : do you speak French ?

Par Charlotte Robert

 
question parlez-vous francais? do you speak french?

En droit français, la loi du 4 août 1994 dite TOUBON prévoit que l’emploi de la langue française est obligatoire dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un produit ou d’un service. Ceci étant, l’obligation d’employer la langue française s’applique différemment selon..

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Franchise : retrait partiel du projet de loi El Khomri ?

Par Charlotte Robert

 
le Snat (Paris France)

Le monde de la franchise a récemment tremblé. En cause ? Un amendement au projet de loi El Khomri ajouté par les députés frondeurs à la dernière version du texte adopté avec le recours au 49.3, visant à la création d’une instance de dialogue au sein des réseaux de franchise. L’article 29 A bis du..

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Dirigeants : le temps passé à traiter un contentieux constitue un préjudice indemnisable

Par Gwendal Rivalan

 
sablier

Gérer un contentieux prend du temps. Le temps passé par l’avocat est appréhendé à travers ses honoraires et, dans le cadre d’une procédure judiciaire, à travers la demande de condamnation de la partie adverse qu’il forme au titre des frais irrépétibles. Mais dans la gestion pré-contentieuse puis contentieuse d’un litige, le dirigeant passe également du..

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Une équipe pour vous accompagner

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Charlotte Robert
Avocat - Avoxa Nantes

Avocat au Barreau de Nantes depuis janvier 2014, Charlotte ROBERT intervient en droit commercial et économique. Elle est titulaire d'un Master 2 Droit de l'entreprise et des affaires et d'un DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise)

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Gwendal Rivalan
Avocat Associé - Avoxa Nantes

Avocat Associé d’Avoxa, à Nantes, où j’accompagne les entreprises, dirigeants, mandataires judiciaires, dans l’ensemble de leurs problématiques contractuelles, de droit commercial, d’immobilier et de construction ainsi qu’en procédures collectives

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Marie Herbreteau
Assistante administrative - Avoxa Nantes

Assistante administrative